Attestations vérifiables : diplômes, permis, titres numériques
Un diplôme en PDF se falsifie en dix minutes et se vérifie en dix jours. Les attestations numériques vérifiables inversent ce rapport. Ce qu'elles sont, ce qu'elles exigent de l'émetteur, et l'ordre dans lequel s'y prendre.
Un recruteur reçoit un diplôme au format PDF. Le document est impeccable : logo, cachet, signature scannée du président de l’université. Rien ne lui permet pourtant de savoir s’il est authentique, sauf à écrire au service de la scolarité et à attendre la réponse. Les attestations numériques vérifiables règlent ce problème d’une autre façon : la preuve d’authenticité voyage avec le document, et n’importe quel vérificateur peut la contrôler en quelques secondes, sans contacter l’émetteur.
Le sujet a quitté les laboratoires. Le règlement eIDAS 2, entré en vigueur en mai 2024, prévoit que chaque État membre propose à ses citoyens un portefeuille européen d’identité numérique d’ici fin 2026, capable de conserver des attestations d’attributs : diplômes, qualifications professionnelles, permis. Pour un ministère, une université, une préfecture ou un ordre professionnel, la question devient concrète : comment délivrer ses titres sous cette forme, et dans quel ordre s’y prendre ?
Comment fonctionnent les attestations numériques vérifiables
Le modèle repose sur trois rôles. L’émetteur (l’université, l’autorité qui délivre les permis) produit l’attestation et la signe. Le titulaire la conserve, généralement dans un portefeuille sur son téléphone. Le vérificateur (un employeur, un loueur de voitures, une autre administration) la reçoit et la contrôle.
Cette architecture a une conséquence importante : l’émetteur ne sait pas quand ni à qui son diplôme est présenté. C’est une garantie pour la vie privée du titulaire, et une économie pour l’émetteur, qui n’a plus à répondre aux demandes de vérification une par une.
Quatre propriétés distinguent une attestation vérifiable d’un simple PDF signé. La signature de l’émetteur, contrôlable à partir de clés publiées dans une liste de confiance. Un statut consultable, qui permet de révoquer une attestation délivrée par erreur ou retirée par décision. Un lien avec le titulaire, qui empêche qu’une attestation copiée soit présentée par quelqu’un d’autre. Enfin la divulgation sélective : le titulaire peut prouver qu’il détient un master sans révéler ses notes, ou qu’il a le permis B sans montrer son adresse.
Diplômes, permis, titres : trois familles, trois contraintes
On parle souvent des attestations comme d’un seul objet. En pratique, chaque famille de titres impose ses propres choix de conception.
| Famille | Durée de validité | Révocation | Contexte de présentation |
|---|---|---|---|
| Diplômes et certifications | Toute la vie, sauf retrait exceptionnel | Rare, mais doit rester possible pendant des décennies | En ligne, souvent à distance, parfois à l’étranger |
| Permis et licences | Limitée, avec renouvellements | Fréquente : suspension, retrait de points, annulation | En personne, parfois sans réseau (contrôle routier) |
| Titres et qualités | Variable : carte professionnelle, mandat, statut | Liée à un événement (fin de fonction, radiation) | En ligne et en personne, souvent à un guichet |
Un diplôme pose surtout un problème de durée : il doit rester vérifiable dans quarante ans, même si l’établissement a fusionné, changé de nom ou disparu. Un permis pose un problème de fraîcheur : le vérificateur doit savoir s’il est valide aujourd’hui, y compris lors d’un contrôle hors connexion. Un titre professionnel pose un problème de synchronisation : l’attestation doit tomber le jour où la qualité prend fin, ce qui suppose que le registre d’origine soit tenu à jour.
Les standards en présence
Plusieurs familles de spécifications coexistent, et un émetteur n’a pas à les maîtriser toutes. Il doit en revanche savoir lesquelles ses vérificateurs utiliseront.
Le modèle de données Verifiable Credentials du W3C décrit la structure d’une attestation et de sa présentation ; il est largement utilisé pour les diplômes, notamment dans les initiatives européennes autour des titres d’apprentissage. La norme ISO/IEC 18013-5 (2021) définit le permis de conduire mobile et son mode de présentation de proximité, y compris hors connexion. Les spécifications de l’OpenID Foundation pour la délivrance et la présentation d’attestations, et le format SD-JWT en cours de normalisation à l’IETF, servent de socle à de nombreux portefeuilles. Le cadre d’architecture et de référence du portefeuille européen retient plusieurs de ces formats.
Sur le plan juridique, eIDAS 2 distingue les attestations électroniques d’attributs simples, les attestations qualifiées délivrées par un prestataire de services de confiance qualifié, et celles délivrées par un organisme public responsable d’une source authentique, ou en son nom. Les deux dernières catégories ont le même effet juridique qu’une attestation papier légalement délivrée. Les diplômes, qualifications professionnelles, permis et licences publics figurent parmi les attributs que le règlement prévoit de pouvoir vérifier auprès des sources authentiques.
Choisir un standard, c’est choisir ses vérificateurs. Un permis destiné aux contrôles routiers et un diplôme destiné aux recruteurs européens n’appellent pas forcément le même format. Rien n’empêche de délivrer la même information sous deux formats, à partir du même registre.
Pour un émetteur : par où commencer
- Fiabiliser le registre d’origine. Une attestation vérifiable certifie ce que dit le registre, erreurs comprises. Avant tout, vérifier que les fichiers de diplômés, de titulaires de permis ou de membres sont complets, dédoublonnés et rattachés à une identité fiable. Pour les titres anciens, c’est souvent le plus gros chantier.
- Choisir un premier titre et un premier vérificateur. Un seul type d’attestation, un public de vérificateurs identifié (par exemple les employeurs d’un secteur, ou une autre administration qui demande aujourd’hui la copie papier). Le pilote doit produire un usage réel, pas une démonstration.
- Définir le contenu minimal. Lister les attributs strictement nécessaires aux vérifications attendues, et ceux qui pourront être divulgués séparément. C’est l’occasion d’appliquer la minimisation des données dès la conception.
- Organiser les clés et le statut. Qui détient la clé de signature, comment elle est protégée, comment elle sera renouvelée, qui tient le registre de statut et avec quel délai de mise à jour. Prévoir la continuité si l’établissement fusionne ou ferme.
- Écrire les parcours de l’usager. Obtenir l’attestation, la retrouver après un changement de téléphone, la faire corriger en cas d’erreur, la présenter. Le parcours de réémission est celui qu’on oublie, et le premier que les usagers réclament.
- Mesurer et étendre. Nombre d’attestations présentées, délai de vérification, demandes de correction, demandes de vérification manuelles évitées. Étendre ensuite à d’autres titres et à d’autres formats.
Trois erreurs à éviter
Numériser le papier. Reproduire le diplôme imprimé, avec ses mentions décoratives, dans une attestation numérique n’apporte rien. Les données utiles doivent être structurées, sinon le vérificateur ne peut pas les traiter automatiquement.
Ignorer la révocation. Un système qui délivre sans pouvoir retirer est dangereux, surtout pour les permis et les titres professionnels. Le statut doit être tenu à jour par le service qui prend les décisions, pas par un prestataire informé après coup.
Construire seul. Une attestation que personne ne sait vérifier n’a pas de valeur. Les vérificateurs (employeurs, autres administrations, autorités étrangères) doivent être associés dès le pilote, et le choix du format doit tenir compte de ce qu’ils utilisent déjà ou utiliseront avec le portefeuille européen.
Le premier pas est donc moins technique qu’il n’y paraît : un inventaire des titres délivrés, de l’état des registres qui les portent et des vérifications que l’on traite aujourd’hui à la main. C’est le point de départ de notre expertise identité numérique et de notre produit État civil, qui partent du registre avant de multiplier les canaux. Pour situer ce chantier dans l’ensemble, notre dossier de référence sur l’identité numérique en donne le cadre complet.
Questions fréquentes
Une attestation numérique vérifiable remplace-t-elle le diplôme papier ?
Pas nécessairement. La plupart des émetteurs commencent par la délivrer en complément du titre papier. Dans l'Union européenne, eIDAS 2 donne aux attestations qualifiées, et à celles délivrées par l'organisme public responsable de la source authentique, le même effet juridique qu'une attestation papier légalement délivrée, ce qui permet à terme de faire du numérique la forme principale.
Faut-il une blockchain pour délivrer des attestations vérifiables ?
Non. Ce qui rend une attestation vérifiable, c'est la signature de l'émetteur, la publication de ses clés dans une liste de confiance et un mécanisme de statut pour la révocation. Certaines infrastructures européennes utilisent un registre distribué pour publier les émetteurs de confiance, mais ce n'est pas une condition.
Que devient une attestation si l'établissement qui l'a délivrée ferme ?
Elle reste vérifiable si les clés de l'émetteur restent publiées dans une liste de confiance et si le registre de statut est repris par une autorité désignée. C'est un point à prévoir dès la conception, en particulier pour les diplômes, qui doivent rester valables pendant toute une vie professionnelle.
Que se passe-t-il si le titulaire perd son téléphone ?
L'attestation est réémise sur le nouvel appareil, après une nouvelle vérification d'identité, et l'ancienne peut être révoquée si elle était liée à l'appareil perdu. Le parcours de réémission doit exister dès le lancement : c'est l'une des premières demandes des usagers.