Déclaration des décès : un maillon souvent négligé

Quand un pays modernise son état civil, les campagnes portent sur l’enregistrement des naissances : c’est par lui qu’un enfant acquiert une existence juridique, et c’est la cible que fixe l’objectif de développement durable 16.9 sur l’identité juridique pour tous. Le décès dans l’état civil reçoit beaucoup moins d’attention. Les familles ont rarement une raison immédiate de le déclarer, surtout loin des villes, et les systèmes sont souvent conçus sans lui.

Ce maillon manquant a des conséquences larges. Les Nations unies en ont fait un indicateur de suivi : l’indicateur 17.19.2 mesure la proportion de pays ayant atteint l’enregistrement complet des naissances et au moins 80 % des décès. L’Organisation mondiale de la santé rappelle régulièrement qu’une part importante des décès dans le monde n’est pas enregistrée, et qu’une part plus grande encore l’est sans cause médicale certifiée.

Pourquoi c’est un problème au-delà des statistiques

Les registres d’identité se remplissent de personnes décédées. Un registre national alimenté par les naissances mais pas par les décès ne fait que croître. Les identités de personnes décédées restent actives, avec un risque d’usurpation : retrait d’aides sociales, ouverture de comptes, vote.

Les droits ne suivent pas. Sans acte de décès, une veuve peut avoir du mal à faire valoir ses droits à pension ou à succession, à vendre un bien ou à transférer un compte. L’absence de déclaration pénalise souvent les plus vulnérables.

La santé publique travaille à l’aveugle. Les causes de décès sont la base de la planification sanitaire : où meurt-on, de quoi, à quel âge. Sans certification médicale ni codage selon la classification internationale des maladies, un ministère de la santé ne peut ni mesurer l’effet d’un programme, ni détecter une épidémie à temps.

Ce qui fait avancer les pays

Les expériences documentées convergent sur quelques leviers.

Notifier à la source. Les décès à l’hôpital sont notifiés directement par l’établissement à l’état civil, sans attendre une démarche de la famille. Pour les décès hors établissement, les agents de santé communautaires, les chefs de village ou les responsables religieux peuvent être habilités à notifier.

Certifier la cause médicale avec un modèle international. L’OMS propose un modèle de certificat médical de cause de décès, compatible avec la classification internationale des maladies. Sa version électronique permet un codage plus rapide et plus homogène. En France, le certificat électronique de décès, développé par le centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès de l’Inserm, est proposé depuis 2007 aux médecins.

Utiliser l’autopsie verbale là où il n’y a pas de médecin. Un entretien structuré avec les proches, selon une méthode normalisée par l’OMS, permet d’estimer la cause probable d’un décès survenu hors du système de santé.

Relier les systèmes. Une fois enregistré, le décès doit être transmis aux registres qui en dépendent : identité, listes électorales, organismes de pension et de sécurité sociale, statistiques. Une transmission automatique, encadrée par la loi et limitée aux données nécessaires, évite que chaque organisme dépende d’une démarche de la famille.

Supprimer les obstacles pour les familles. Gratuité de la déclaration et de l’acte, délais raisonnables, possibilité de déclarer près du lieu de décès. L’inhumation ou le transport du corps peuvent être conditionnés à la notification, sans pénaliser les familles qui ne peuvent se déplacer.

Ce que nous recommandons

Pour un programme de modernisation de l’état civil, traiter les décès dès la conception : un module de notification par les établissements de santé, une interface avec le certificat médical, des règles de transmission aux registres liés et une mesure régulière de la complétude. Le coût est faible au regard de ce que coûte, ensuite, un registre d’identité qui ne sait pas qui est vivant. Le produit État civil de DOSOBE intègre la notification des décès et leur transmission aux registres qui en dépendent ; notre dossier sur l’identité numérique replace ce maillon dans l’ensemble du cycle de vie de l’identité.

1. Nations unies, Objectifs de développement durable, cible 16.9 et indicateur 17.19.2.
2. Division de statistique des Nations unies, principes et recommandations pour un système de statistiques de l’état civil.
3. Organisation mondiale de la santé, modèle international de certificat médical de cause de décès et instruments d’autopsie verbale.
4. Inserm, CépiDc, certification électronique des décès.

Pour approfondir : État civil · Guichet unique numérique