Dépendance à un éditeur : les signaux d’alerte

Le règlement (UE) 2023/2854 sur les données, dit Data Act, s’applique depuis le 12 septembre 2025. Son chapitre VI oblige les fournisseurs de services de traitement de données, en nuage notamment, à permettre à leurs clients de changer de prestataire : préavis plafonné, période de transition encadrée, export des données et des actifs numériques dans des formats exploitables. Les frais de changement de fournisseur peuvent encore être facturés, à prix coûtant, jusqu’au 12 janvier 2027 ; ils devront ensuite disparaître.

C’est une avancée réelle contre la dépendance fournisseur. Mais le règlement traite le moment du départ. La dépendance, elle, s’installe bien avant, par une accumulation de petites décisions que personne n’a pesées une à une. Les signaux ci-dessous permettent de la voir venir.

Huit signaux d’alerte

• Personne ne sait exporter les données. Ni l’équipe interne ni le prestataire ne peuvent dire, en une semaine, comment obtenir une copie complète et exploitable des données, avec leur historique.
• Les formats sont propriétaires et non documentés. Les documents, les modèles ou les paramétrages ne peuvent être relus que par l’outil de l’éditeur.
• Les règles métier vivent dans l’outil. Les calculs, les circuits de validation et les contrôles ont été paramétrés au fil des ans dans l’outil, sans être décrits ailleurs.
• Le contrat ne dit rien de la sortie. Pas de clause de réversibilité, pas de format d’export, pas de délai, pas de prix.
• Les prix augmentent sans alternative. Une hausse importante à l’échéance, un changement de modèle de licence imposé, une offre groupée que l’on ne peut plus fractionner.
• Les compétences sont chez l’éditeur. Toute évolution passe par ses consultants, et l’équipe interne ne sait plus faire elle-même.
• Les intégrations passent par des connecteurs maison. Les autres logiciels de l’organisation dépendent d’interfaces propres à l’éditeur, que personne d’autre ne sait reproduire.
• Le cahier des charges suivant décrit l’outil actuel. La prochaine consultation reprend, sans s’en rendre compte, les fonctions et le vocabulaire du produit en place, et écarte de fait les autres.

Un ou deux de ces signaux sont presque inévitables. Quatre ou plus indiquent que la décision de rester n’est plus vraiment une décision.

Ce que le droit change, et ce qu’il ne change pas

Le Data Act rend le départ juridiquement possible pour les services en nuage, et réduit puis supprime son coût direct. C’est un argument nouveau pour les négociations, et un appui pour les acheteurs publics comme privés. Les annonces de changements de modèles de licence chez de grands éditeurs d’infrastructure, ces dernières années, ont montré combien un client sans plan de sortie négocie mal.

Le règlement ne règle pas tout. Il ne couvre pas les logiciels installés chez le client, ni la reprise des règles métier, ni la formation des équipes à un nouvel outil. Il ne rend pas un export utilisable si les données n’ont jamais été documentées. Le coût réel d’un changement reste surtout interne : temps des équipes, double fonctionnement, conduite du changement.

On ne mesure sa dépendance qu’au moment de partir. Il vaut mieux la mesurer avant d’en avoir besoin.

Ce que nous recommandons

Faire un essai de sortie. Une fois par an, demander un export complet, le recharger dans un environnement neutre et vérifier ce qui manque. C’est le test le plus parlant, et le moins coûteux.

Écrire les règles métier hors de l’outil. Un document, tenu à jour, qui décrit les calculs, les circuits et les contrôles paramétrés. C’est la moitié d’une migration déjà faite.

Négocier la réversibilité à l’entrée. Formats, délais, assistance et prix de sortie se négocient quand on signe, pas quand on part. Notre note sur les modèles de licences logicielles et notre guide sur les niveaux de service donnent les clauses à prévoir.

Rédiger le prochain cahier des charges à partir du besoin. Décrire ce que l’on doit obtenir, pas comment l’outil actuel le fait. Le sourcing avant rédaction aide à voir ce que le marché propose réellement.

Notre expertise benchmark et appels d’offres repose sur un principe : DOSOBE ne touche aucune commission des éditeurs, ce qui permet d’évaluer une dépendance sans intérêt à la prolonger ni à la rompre.