Identité légale pour tous : pourquoi l’état civil est la fondation

Les projets d’identité numérique occupent le devant de la scène : portefeuilles sur téléphone, authentification par visage, services en ligne unifiés. Ils reposent tous sur une chaîne dont le premier maillon est rarement visible : l’enregistrement de la naissance. Ce constat est au cœur de l’objectif identité légale pour tous.

Un engagement international clair

Parmi les objectifs de développement durable adoptés par l’ONU en 2015, la cible 16.9 vise à garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances, d’ici 2030. L’identité légale est ici entendue comme la reconnaissance d’une personne devant la loi, avec un acte de naissance comme point d’ancrage.

L’ampleur du manque est documentée. D’après l’initiative Identification pour le développement (ID4D) de la Banque mondiale, environ 850 millions de personnes dans le monde n’avaient pas de preuve officielle de leur identité en 2021. La plupart vivent en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud, et les enfants, les femmes et les populations pauvres ou rurales sont surreprésentés.

Pourquoi l’état civil précède l’identité numérique

Une identité numérique fiable répond à une question : cette personne est-elle bien celle qu’elle prétend être ? Pour y répondre, un système a besoin d’une source de référence. Dans la plupart des pays, cette source est le registre d’état civil : naissances, mariages, décès, filiation.

Si la personne n’y figure pas, le système n’a rien à vérifier. Il lui faut soit l’exclure, soit accepter des déclarations non vérifiées, ce qui ouvre la porte à la fraude et aux doublons. Dans les deux cas, la fondation est défaillante.

Ce que cela implique pour les projets

• Enregistrer à temps. Faciliter la déclaration de naissance au plus près des familles : maternités, centres de santé, agents itinérants, délais de déclaration réalistes et gratuité.
• Fiabiliser les registres existants. Corriger les doublons, régulariser les actes manquants, établir des procédures de rectification accessibles.
• Relier les événements. Les décès doivent être enregistrés pour que les identités ne soient pas utilisées après la mort de leur titulaire ; les naissances doivent alimenter les services de santé, d’éducation et d’identité.
• Numériser avec un cadre juridique. Un acte numérique ne vaut que s’il est reconnu par la loi, sécurisé et conservé, et si les personnes peuvent le consulter et le faire corriger.

Un enjeu d’inclusion avant d’être un enjeu technique

Sans papiers, une personne peine à scolariser un enfant, ouvrir un compte, recevoir une aide, voter, accéder à un soin remboursé. L’identité légale n’est pas une formalité administrative : c’est la condition d’accès à d’autres droits. Les systèmes numériques qui exigent une pièce d’identité aggravent l’exclusion de ceux qui n’en ont pas, tant que l’état civil sous-jacent n’est pas réparé.

Par où commencer

Un pays, une région ou une commune peut débuter par un état des lieux : quelle part des naissances est enregistrée, dans quel délai, avec quelles pièces, et où se situent les obstacles. Ce diagnostic oriente les priorités avant tout choix technologique. Notre approche est présentée sur la page état civil et dans l’expertise guichet unique.

Sources

1. Organisation des Nations Unies, Objectifs de développement durable, cible 16.9.
2. Banque mondiale, initiative ID4D, jeu de données mondial sur l’identification (2021).