Un registre d’état civil qui ne dépend plus du papier
Une commune délivre des actes à partir de registres papier, dont certains sont abîmés. Les demandes arrivent au guichet, la recherche est manuelle, les doublons sont fréquents.
Personne ne sait combien d’actes sont réellement exploitables. Chaque copie demande de retrouver un registre, puis une page, puis de recopier.
- Inventaire des registres et priorisation par état de conservation
- Numérisation et indexation contrôlée par double saisie
- Index unique relié à l’identité numérique de la personne
- Accès des agents par rôle, journal de chaque consultation
- Délai de délivrance d’un acte
- Part des actes indexés et vérifiés
- Taux de doublons détectés