Vos registres
Les originaux restent conservés ; les copies numériques vous appartiennent.
Registres d’état civil numériques
L’identité de chacun, conservée avec rigueur.
Numériser, sécuriser et délivrer les actes d’état civil : naissance, mariage, décès. Un registre fiable est la base de tous les autres services publics.
- Pour
- Ministères de l’intérieur, collectivités, mairies, services consulaires
- Ce que ça change
- Des actes délivrés vite, des registres protégés
- Premier pas
- Un inventaire des registres et des circuits de délivrance
Le problème
Des registres papier fragiles, des actes introuvables, des doublons et des erreurs qui bloquent l’accès aux droits. Une pièce manquante peut priver une personne d’un service entier.
Ce qui change
Avant, après.
- Aujourd’huiDes registres papier exposés à la perte et à l’usure.Avec État civilDes registres numérisés, sauvegardés et vérifiables.
- Aujourd’huiUne délivrance lente, des déplacements répétés.Avec État civilDes actes délivrés sur demande, au guichet ou à distance.
- Aujourd’huiDoublons et erreurs d’une base à l’autre.Avec État civilContrôles de qualité, déduplication, corrections tracées.
Fonctionnalités
Ce que fait État civil.
Numérisation des registres
Sauvegarde et indexation des registres existants, sans interrompre le service au guichet.
Délivrance des actes
Demande en ligne ou au guichet, copie certifiée avec vérification d’authenticité.
Qualité et déduplication
Détection des doublons et des incohérences, correction tracée et justifiée.
Interconnexion maîtrisée
Échanges sécurisés avec la santé, l’éducation ou la justice, selon des règles explicites.
Secteur public
Numériser, sécuriser et délivrer les actes de naissance, de mariage et de décès.
Mairies, centres d’état civil, ministères de l’intérieur ou de la justice.
Secteur privé
Une vérification autorisée des actes pour les organismes qui en dépendent.
Banques, assurances, employeurs, notaires : vérifier un acte sans recourir à un circuit papier.
Mise en place
Commencer petit, décider sur des faits.
Chaque étape se termine par un livrable et une décision : continuer, ajuster ou s’arrêter.
- 01
Inventaire
Registres, volumes, état de conservation, circuits de délivrance.
- 02
Numérisation et indexation
Par lots, avec contrôle qualité, en commençant par les registres les plus sollicités.
- 03
Délivrance des actes
Demande, vérification, délivrance : un circuit unique, au guichet ou en ligne.
- 04
Interconnexion maîtrisée
Échanges avec les autres services publics, selon des règles écrites.
Ce que vous gardez
La souveraineté
Hébergement sur une infrastructure choisie par l’administration.
La traçabilité
Chaque correction et chaque délivrance laissent une trace.
Questions
Les questions que l’on nous pose.
Les registres anciens peuvent-ils être repris ?
Oui, par lots, avec contrôle qualité. L’ordre de reprise suit la fréquence des demandes.
Comment évitez-vous les doublons ?
Par des règles de rapprochement et une revue humaine des cas douteux, documentées et tracées.
Par où commencer ?
Par l’inventaire des registres et un pilote dans un centre d’état civil, avec des critères de réussite écrits.
Qui garde la main ?
L’administration : règles, accès et hébergement restent sous son contrôle.