IA générative et droit d’auteur : où en est-on ?

Un éditeur utilise un modèle de langage pour rédiger des fiches produit. Une agence génère des visuels par IA pour une campagne. Un cabinet de conseil produit des synthèses de veille assistées par IA. Dans les trois cas, la même question se pose : qui est l’auteur ? Et une autre, en amont : l’IA avait-elle le droit d’apprendre sur les œuvres qui lui ont permis de produire ces contenus ? En mars 2026, les réponses à ces deux questions sur l’IA générative et le droit d’auteur restent largement ouvertes.

L’entraînement : entre exception et contentieux

Les modèles d’IA générative sont entraînés sur des corpus massifs qui incluent des œuvres protégées par le droit d’auteur : articles de presse, livres, images, code source. La licéité de cet usage dépend de la juridiction.

Aux États-Unis, les éditeurs et les auteurs ont engagé des procès contre les fournisseurs de modèles (New York Times c. OpenAI et Microsoft, Getty Images c. Stability AI, auteurs c. Meta). L’argument central porte sur le fair use : l’entraînement d’un modèle constitue-t-il un usage transformatif, ou une reproduction non autorisée à grande échelle ? Les décisions, attendues dans les années à venir, feront jurisprudence.

En Europe, la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (2019/790) prévoit une exception de fouille de textes et de données (text and data mining, TDM) pour la recherche et, plus largement, pour tout usage, sauf si les ayants droit ont expressément réservé leurs droits (opt-out). L’effectivité de cet opt-out — comment le signaler, comment vérifier que le fournisseur de modèle le respecte — est un enjeu pratique encore mal résolu.

La transparence imposée par l’AI Act

L’AI Act européen, dont les obligations relatives aux modèles à usage général (GPAI) sont en vigueur depuis août 2025, impose aux fournisseurs de ces modèles de publier un résumé suffisamment détaillé des données d’entraînement. L’objectif est double : permettre aux ayants droit de vérifier si leurs œuvres ont été utilisées, et alimenter le contrôle par le Bureau européen de l’IA.

Cette obligation ne tranche pas la question du droit d’auteur — elle relève de la transparence, pas de la propriété intellectuelle — mais elle crée un levier : si un ayant droit découvre que ses œuvres ont été utilisées malgré un opt-out, il dispose d’un fondement pour agir.

Les contenus générés : protégeables ou non ?

Le droit d’auteur, en droit français comme dans la plupart des juridictions, protège les œuvres originales résultant d’un acte de création humain. Un texte, une image ou un code entièrement générés par une IA, sans intervention créative humaine significative, ne remplissent pas ce critère : ils ne sont pas protégeables. Quiconque les utilise ne bénéficie pas de la protection du droit d’auteur sur ces contenus.

La situation est différente si un humain effectue des choix créatifs substantiels : sélection du prompt, itérations, tri, modification, arrangement, intégration dans une œuvre plus large. Le résultat peut alors être protégeable, non pas parce que l’IA a créé, mais parce que l’humain a fait des choix. La frontière entre assistance et délégation est cependant floue, et très peu de jurisprudences la précisent à ce jour.

Ce que les entreprises doivent faire maintenant

Sans attendre que la jurisprudence se stabilise, les entreprises qui utilisent l’IA générative ont intérêt à documenter l’usage de l’IA dans leur chaîne de production (quel modèle, quel prompt, quelle intervention humaine), à vérifier les clauses de propriété intellectuelle de leurs contrats avec les fournisseurs d’IA (garanties, indemnisation en cas de contrefaçon), et à évaluer le risque sur les contenus produits — en particulier si ces contenus sont destinés à être publiés, commercialisés ou déposés.

DOSOBE suit ces évolutions dans le cadre de son expertise en automatisation des processus et de son offre IA en entreprise.

Pour approfondir : IA d’entreprise

Questions fréquentes

L'entraînement d'une IA sur des œuvres protégées est-il légal ?

La question est en cours de jugement. Aux États-Unis, plusieurs procès (New York Times c. OpenAI, auteurs c. Meta) testent l'applicabilité du fair use. En Europe, la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique (2019/790) prévoit une exception de fouille de textes et de données (TDM), mais les ayants droit peuvent s'y opposer (opt-out). L'issue de ces contentieux façonnera le cadre juridique.

Un texte ou une image générés par IA sont-ils protégés par le droit d'auteur ?

Dans la plupart des juridictions, le droit d'auteur protège les œuvres originales résultant d'un acte de création humain. Un contenu entièrement généré par une IA, sans choix créatifs humains significatifs, ne remplit pas ce critère. En revanche, si un humain effectue des choix créatifs substantiels (sélection, arrangement, modification), le résultat peut être protégeable. La frontière est floue et peu de jurisprudences la précisent en mars 2026.

L'AI Act dit-il quelque chose sur le droit d'auteur ?

L'AI Act n'est pas une loi sur le droit d'auteur, mais il impose aux fournisseurs de modèles GPAI (à usage général) de publier un résumé suffisamment détaillé des données d'entraînement. Cette obligation de transparence, en vigueur depuis août 2025, vise à permettre aux ayants droit de vérifier si leurs œuvres ont été utilisées et de faire valoir leur opt-out.

Que doivent faire les entreprises qui utilisent l'IA générative ?

Évaluer le risque juridique sur les contenus produits (risque de non-protégeabilité, risque de contrefaçon involontaire), documenter l'usage de l'IA dans la chaîne de production, vérifier les clauses de propriété intellectuelle des contrats avec les fournisseurs d'IA, et suivre l'évolution de la jurisprudence et de la réglementation.